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L’évolution du droit en faveur des animaux
26 janvier 2017
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L’évolution du droit en faveur des animaux

Autrefois classés comme simples biens et propriétés des hommes, désormais reconnus êtres sensibles, les animaux ont acquis au fil des lois et des siècles plus de protections. La dernière étape en date visant à assurer plus de respect dans les abattoirs.

Nous vous livrons ici un aperçu de cette évolution juridique, qui ne va pas encore jusqu’à doter les animaux d’une nouvelle catégorie, entre celle des hommes et celles des biens, comme souhaité par certains défenseurs et associations.

– 1791: protection partielle, comme propriété humaine

Pour protéger la propriété, l’Assemblée constituante qualifie dans le Code pénal de crime « l’empoisonnement par malice ou vengeance, ou dessein de nuire, de certains animaux appartenant à autrui ».

Elle instaure ensuite une peine de prison d’un mois à un an pour toute personne convaincue « d’avoir à dessein prémédité, blessé des bestiaux ou chiens de garde ».

– 1804: biens meubles

Le Code civil, inspiré du droit romain, fait des animaux des biens meubles, « achetables et vendables comme d’autres possessions ». Seule différence : ils se « meuvent par eux-mêmes ».

– 1850: mauvais traitements publics bannis

Les mauvais traitements abusifs de propriétaires contre les animaux domestiques sur la voie publique sont punis par la loi Grammont, votée non sans peine en 1850, sous la Deuxième République née de la Révolution de 1848.

Avec « cinq à quinze francs » d’amende et « un à cinq jours de prison », l’objectif est d’atténuer les sévices envers les chevaux, utilisés pour bien des tâches (transport, agriculture, armée…).

– 1959: la sanction de mauvais traitements élargie

Un décret abroge la loi Grammont et va plus loin. Sont pénalisés « ceux qui auront exercé sans nécessité, publiquement ou non, des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité ».

Amende de 60 à 400 francs, et huit jours de prison ou plus pour celui qui maltraite un animal, lequel peut être confié à une œuvre protectrice.

– 1963: la cruauté, un délit

Outre un délit de mauvais traitements, la loi crée le délit d’actes de cruautés envers les animaux domestiques apprivoisés ou en captivité, aux sanctions plus fortes.

Les courses de taureaux sont exclues si une tradition ininterrompue peut être invoquée.

– 1976: l’animal reconnu « être sensible »

La loi sur la protection de la nature prend en compte les animaux sauvages dans le droit, via la protection de la faune, une première.

Elle reconnaît l’animal comme « être sensible », devant avoir des conditions de vie « compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce », le droit de ne pas souffrir inutilement ou être mis à mort sans besoin.

– 2015 : la « sensibilité » dans le Code civil

Ajoutée dans une loi de modernisation et simplification du droit, la reconnaissance des animaux comme « des êtres vivants et sensibles » est inscrite dans le Code civil, pour l’aligner sur les Codes pénal et rural.

Mais, « sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels ». Corrida, chasse à courre ou abattage rituel ne sont donc pas remis en cause.

– 2017: « respect » en abattoir

Une proposition de loi portée principalement par les députés radicaux de gauche entend veiller au « respect de l’animal en abattoir ». Au grand dam de certaines associations et de l’initiateur, les députés ne devraient pas aller au-delà d’une simple expérimentation de caméras de surveillance, qui représente déjà une petite avancée, mais reste bien en-deçà des objectifs initiaux de la proposition de loi.

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