Après Strasbourg, Brive enseigne le droit animalier

Pour travailler au contact des animaux, de nombreux métiers et formations existent : vétérinaire bien sûr, ASV, soigneur, éthologue, comportementaliste, éducateur, etc…

Mais quand il s’agit de s’engager pour leur protection et leur défense, jusqu’à présent, en dehors du bénévolat, il n’existait pas de diplôme reconnu légitimant une compétence acquise en la matière, notamment dans le domaine juridique. Or, un récent mouvement au sein des universités propose désormais d’ouvrir plus de cursus relatifs à l’éthique, l’éthologie, et le droit animal.

La rentrée universitaire 2016 au campus de Brive-la-Gaillarde, une antenne de l’université de Limoges, comporte ainsi une première en France : 29 étudiants inscrits en DU droit animalier. Une formation très courte (54 heures au total sur deux semaines), dispensées par neuf professeurs de droit.

Le site de la faculté de droit et de sciences économiques de l’université de Limoges indique ainsi que

« l’objectif […] est de permettre à des étudiants en droit ou à des juristes confirmés (avocats, magistrats, juristes au sein d’association de protection animale…) d’acquérir les connaissances dans le domaine du droit applicable à l’animal. »

Le site rappelle à juste titre que cette matière n’est jamais enseignée dans le cursus commun de la licence et du master en droit, quelle que soit la spécialisation choisie.

Très ouvert, le diplôme ne s’adresse pas qu’aux juristes étudiants ou professionnels, mais également à tous les professionnels de la protection animale (vétérinaires, inspecteurs vétérinaires, membres d’associations…)

« qui ont une connaissance générale des règles applicables à l’animal et souhaiteraient parfaire leur maîtrise de la technique juridique dans ce domaine. »

Les cours intègrent une dimension historique, philosophique, anthropologique et une approche tant nationale qu’européenne et internationale du droit, afin que l’étudiant « comprenne l’ampleur de l’enjeu du statut juridique de l’animal et les difficultés de son évolution. »

Vingt ans de retard par rapport aux Etats-Unis

Interrogés par le Monde.fr, Jean-Pierre Marguénaud, professeur de droit privé et Lucille Boisseau-Sowinski, maîtresse de conférences en droit privé, expliquent que c’est à la suite de la reconnaissance de la sensibilité des animaux dans le code civil par la loi du 16 février 2015, « une avancée juridique majeure », qu’ils ont décidé de co-fonder ce diplôme unique en son genre, en partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis :

« Nous avons décidé de créer un diplôme universitaire qui soit uniquement consacré à cette discipline en plein essor, mais complexe et mal maîtrisé ».

Un petit précédent existe cependant, et nous nous en étions fait l’écho en avril 2015 : l’université de Strasbourg propose depuis un an un master Ethique et Sociétés, comprenant une spécialisation en éthique animale et donc du droit animalier.

Comme à Strasbourg, le cursus de Brive permet à des gens de tous horizons, mais surtout à des personnes engagées dans la le domaine associatif, de se former et d’acquérir les connaissances juridiques indispensables, par exemple, à la bonne gestion d’un refuge. La formation coûte entre 250 et 1050 euros selon les étudiants, sans compter les droits d’inscription universitaires.

Cette multiplication de formations diplômantes reste encore timide en France où « le droit animalier ne rencontre aucun écho chez les juristes, à part des rires », confie une étudiante de Brive citée par le Monde.fr. Un retard de plus par rapport au monde anglo-saxon : aux Etats-Unis, les trois quart des facultés proposent cet enseignement depuis plus de vingt ans, et l’université Lewis & Clark de Portland (Oregon) propose même un master totalement dédié. Compte tenu de l’absence de débouchés plus conséquents en France, les créateurs du DU de Limoges l’envisagent pour le moment comme une « spécialisation complémentaire », une façon d’acquérir de nouvelles connaissances de plus en plus utiles pour consolider une association, ou tout simplement faire du lobbying auprès des parlementaires, qui seuls peuvent faire évoluer la législation en France.

Si la promotion 2016 remplit ses objectifs et donne des résultats satisfaisants, l’objectif pour les enseignants sera, pour la rentrée 2017, de développer des partenariats avec les écoles vétérinaires et de la magistrature.

Plus d’informations

Le site de la Faculté de droit et de sciences économiques de Limoges, consacré à ce DU : http://www.fdse.unilim.fr/article937.html

Le site du CEERE (Centre européen d’enseignement et de recherche en éthique) de l’Université de Strasbourg, sur le master « Ethiques et sociétés » : https://ethique-alsace.unistra.fr/index.php?id=14326

Le site du colloque de l’université de Strasbourg « Ethique et Droit de l’animal », 21 et 22 octobre 2016 : https://ethique-alsace.unistra.fr/index.php?id=4666&no_cache=1&tx_ttnews%5Btt_news%5D=9167